Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tourainemobilesolutions.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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A. Éditeur du site
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Tristan Guyot
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C. Hébergeur du site
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D. Crédits
Conception et réalisation :
Le conception et la réalisation ont été faites en interne ainsi qu’avec l’appuis de l’Agence Smash Digital.
E. Utilisateurs
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F. Stratégie marketing :
Agence Smash Digital – www.smash-digital.fr
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@tourainemobilesolutions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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